Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Flux Francetvinfo
  3. Projet d'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie signée le 12 juillet 2025 à Bougival
Projet d'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie signée le 12 juillet 2025 à Bougival

Projet d'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie signée le 12 juillet 2025 à Bougival

Publié le : 12/07/2025 12 juillet juil. 07 2025
Actualités
Base documentaire
Flux Francetvinfo

Le projet d'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie signée à Bougival le 12 juillet 2025 marque une nouvelle étape décisive dans le processus de décolonisation et d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci étant inscrit sur la liste des pays restant à décoloniser établie en 1946 par l’Organisation des Nations unies.

Il intervient dans un contexte de tensions et de crises récentes, notamment les événements du 13 mai 2024, et vise à restaurer la confiance, la stabilité et à dessiner un avenir commun.

Nous relevons que cet accord met en place une organisationnelle institutionnelle inédite :
 
- Création d’une organisation institutionnelle sui generis de « l’État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République française, reconnue dans la Constitution.

- Instauration d’une double nationalité : calédonienne et française, avec maintien de la citoyenneté européenne.

- Inscription des orientations politiques dans la Constitution par révision de son titre XIII.

- Adoption d’une loi organique spéciale pour préciser la répartition des compétences entre l’État et la Nouvelle-Calédonie, y compris dans le domaine régalien.

Il convient de relever dans l’accord de Bougival du 12 juillet 2025, la création de la loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit d’ un texte fondateur qui consacre la capacité d’auto-organisation du territoire, fixant ainsi les règles essentielles de son fonctionnement, de ses institutions et de ses valeurs. Elle est adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Cette loi fondamentale pourra notamment modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise…), accueillir une charte des valeurs calédoniennes, inspirée des valeurs républicaines, kanak et océaniennes, ainsi que des propositions issues de la société civile ou encore fixer les principes de gouvernance interne et la répartition des compétences entre les institutions.

Cet accord incarne donc avant tout un compromis historique, fruit de concessions réciproques majeures. Nous reproduisons ci-dessous sous forme de tableau les principales concessions faites entre les parties signataires.

 
PARTIES SIGNATAIRES PRINCIPALES CONCESSSIONS
   
Indépendantistes - Souveraineté partagée, pas d’indépendance immédiate
- Double nationalité
- Compétences régaliennes maintenues à l’État, avec possibilité de transfert
- Ouverture du corps électoral
   
Loyalistes - Création d’une nationalité calédonienne
- Transferts de compétences accrus
- Révision des symboles identitaires
- Renforcement institutions locales


Il consacre la reconnaissance de l’identité calédonienne tout en maintenant le lien avec la France, et pose les bases d’un avenir commun fondé sur la confiance, la stabilité et la co-construction.

Les signataires de l’accord se sont engagés à défendre ce texte en l’état, dans l’intérêt du peuple calédonien et de la paix civile.

L’accord de Bougival du 12 juillet 2025 prévoit explicitement une consultation populaire sur le nouveau statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ce scrutin est organisé pour soumettre à l’approbation des Calédoniens l’ensemble des dispositions de l’accord.

Il convient de noter que le corps électoral qui sera appelé à se prononcer sur l’accord de Bougival sera le corps électoral spécial prévu pour la consultation déterminé par l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie.

Nous reproduisons ci-dessous le calendrier indicatif de la mise en œuvre de l’accord de Bougival.

 
MOIS ACTION
   
Juillet 2025 - conclusion de l’Accord de Bougival

- finalisation de l’articulation juridique entre les dispositions actuellement en vigueur et celles de l’Accord de Bougival
   
Septembre 2025 - adoption de la loi organique reportant les élections provinciales à juin 2026

- adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XIII de la Constitution
   
Février 2026 soumission de l’approbation des calédoniens de l’Accord politique signé le 12 juillet 2025 à Bougival
   
Mars – avril 2026 adoption de la loi organique spéciale pour la Nouvelle-Calédonie


Cet accord est avant-tout un compromis entre des parties qui ont dû, pour y aboutir, renoncer à de très fortes demandes. Reste donc à connaitre la position de la population calédonienne sur cet accord et l’avenir qui se profile pour le Caillou. En effet, certaines et certains jugeront très certainement cet accord comme très insatisfaisant, voire constituant un renoncement à certaines idées politiques.


Patrick Lingibé






 
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>