!["Tout est complètement mélangé" : des statuts législatifs trop rigides et inadaptés à la réalité en Outre-mer [2/2]](medias/org-411/shared/679f422d27dab-080-hl-dmayeur-2334851-6793732a0f690885483539.jpg "\"Tout est complètement mélangé\" : des statuts législatifs trop rigides et inadaptés à la réalité en Outre-mer [2/2]")
"Tout est complètement mélangé" : des statuts législatifs trop rigides et inadaptés à la réalité en Outre-mer [2/2]
Publié le :
02/02/2025
02
février
févr.
02
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frLa délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale publie en ce début d'année un rapport sur l'avenir institutionnel de ces territoires. Un outil pour mieux comprendre les textes qui les régissent. Les députés proposent une trentaine de recommandations pour adapter le cadre légal aux réalités et aux ambitions locales. Lire la suite
Historique
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