Un projet de loi du pays pour sanctionner les escroqueries, liées aux systèmes de ventes pyramidales
Publié le :
07/08/2025
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Source : la1ere.franceinfo.frLe gouvernement entend renforcer la lutte contre les escroqueries liées aux systèmes de ventes pyramidales, qui se multiplient sur le territoire. Un projet de loi pays a été présenté en ce sens, ce mercredi 6 août. Il prévoit d’aligner les sanctions sur celles appliquées en métropole : jusqu’à 35 millions de francs d’amende et deux ans de prison. Lire la suite
Historique
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