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Présentation générale

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
Présentation générale

L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises.

Elle est constituée d'un unique atoll

Sa superficie est de 1,7 kilomètres carrés.

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C’est donc la petite possession française dans les Outre-Mer.

Le statut de l’île des Clipperton a été fixé par l’article 9 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.

Cette loi a été modifiée par l'article 7 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

L’article 72-3 de la Constitution, résultant de la révision constitutionnelle de 2003, mentionne l’île de Clipperton en disposant : « La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton ».

Cependant, le texte constitutionnel ne mentionne aucun statut juridique à l’île qui ne constitue par une collectivité d’outre-mer (COM), ni un territoire d'outre-mer (TOM) comme les Terres australes et antarctiques françaises et encore moins un DROM.

Aucun statut juridique constitutionnel n'a donc été donné à l'île de Clippertoni contrairement à celui des Terres australes et antarctiques françaises qui est dénommé formellement territoire d'outre-mer.

C’est donc une collectivité non institutionnellement organisée, ce qui constitue sur le plan juridique une curiosité.
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