DÉCRYPTAGE. Accord Nouvelle-Calédonie : que signifie la notion d’“État” ?

DÉCRYPTAGE. Accord Nouvelle-Calédonie : que signifie la notion d’“État” ?

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Chaque jour, NC la 1ère vous propose d’analyser un point clé du nouveau projet d'accord signé à Bougival, avec l’éclairage de juristes. Cette série s'ouvre avec la création d’un ”État de la Nouvelle-Calédonie” au sein de la République française. Qualifiée de "sui generis", cette nouvelle entité juridique reposerait sur une organisation instituti... Lire la suite

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