
Loi pour la refondation de Mayotte : une étape décisive avec la commission mixte paritaire
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Source : la1ere.franceinfo.frLa commission mixte paritaire doit se réunir, ce mardi 8 juillet, pour s'accorder sur la version finale de la loi pour la refondation de Mayotte. Sept sénateurs et sept députés, accompagnés de leurs suppléants, composent cette assemblée. Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Flux FrancetvinfoLa commission mixte paritaire doit se réunir, ce mardi 8 juillet, pour s'acco...Source : la1ere.franceinfo.fr
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