Le conseil départemental

Publié le : 17/08/2017
Le conseil départemental est composé de 21 membres appelés désormais "conseillers départementaux" aux lieu et place des anciens conseillers généraux.

La la loi du 27 janvier 2014 a désigné le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Ses interventions dans ce domaine représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement départemental.

Au titre de chef de file dans ce domaine, les actions dans le domaine social porte notamment sur les domaines suivants :
  • l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique.
La loi du 27 janvier 2014 a prévu également que, dans certaines conditions, pour la période 2014-2020, pourrait être confiée aux départements qui en font la demande, tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

En matière d’éducation, le département assure :
  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
  • la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (dits TOS) (loi du 13 août 2004).
En ce qui concerne l’aménagement, son action concerne :
  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
  • les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
  • une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.
  • Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Historique

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