Le Conseil Territorial de l’Habitat de Guyane

Publié le : 29/08/2017
Le conseil territorial de l'habitat de Guyane est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Guyane.

Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
 

Historique

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