La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le : 23/01/2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par Madame la Professeure de droit public Wanda Mastor a été remis à la collectivité de Corse le jeudi 18 janvier 2018.Il plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à l’île un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République, comparable à celui de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
Il est rappelé à cet effet que la Corse rélève de l'article 72 de la Constitution, contrairement à l'Outre-Mer qui relève soit de l'article 73 soit de l'article 74 de la Constitution.
Historique
-
La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse
Publié le : 23/01/2018Base documentaireCe rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par...
-
Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane du sénateur Georges Othily Janvier 2001
Publié le : 18/12/2017Base documentaireLe 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition d...
-
Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999
Publié le : 05/12/2017Base documentaireMonsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, dé...
-
Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014
Publié le : 04/12/2017Base documentaireMonsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'u...
-
Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane
Publié le : 04/12/2017Base documentaireLes Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de dével...
-
Rapport d'information sénatorial sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane
Publié le : 29/11/2017Base documentaireCe rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises porte s...
-
Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 portant création d'une ligne budgétaire pour Etats Généraux
Publié le : 29/11/2017Base documentaireDans le prolongement de sa délibération du 23 octobre 2017 relative au lancem...
-
Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire
Publié le : 29/11/2017Base documentaireA la suite du congrès qui s'est tenu le 14 octobre 2017 et au vote de la prop...
-
Résolution du Congrès du 14 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire
Publié le : 29/11/2017Base documentaireLe congrès des élus, convoqué par le Président de l'assemblée de Guyane, Rodo...
-
Guyane 1997 Etat des lieux et propositions Rapport de Jean-François Merle
Publié le : 28/11/2017Base documentaireA la suite des évènements survenus en Guyane au mois de novembre 1996, le sec...
-
Conséquences économiques des mouvements sociaux de mars - avril 2017 sur les entreprises Note expresse IEDOM septembre 2017
Publié le : 28/11/2017Base documentaireL'IEDOM a établi en septembre 2017 une note expresse intitulée PREMIER APERCU...
-
Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Annexes du rapport novembre 2017
Publié le : 28/11/2017Base documentaireIl s'agit des annexes au rapport établi par la DEAL en novembre 2017 intitulé...
-
Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Rapport de la DEAL novembre 2017
Publié le : 28/11/2017Base documentaireLa DEAL a établi en novembre 2017 un rapport abordant les besoins en logement...
-
Le drapeau Guyanais
Publié le : 28/11/2017Présentation généraleBase documentaireIl n'y a pas de drapeau guyanais officiel adopté dans un texte précis ou enco...
-
Etats Généraux du développement de la Guyane de 1997
Publié le : 27/11/2017Base documentaireDes Etats Généraux se sont tenus en 1997. Ce document est le rapport final...
-
Projet d'accord relatif à l'avenir de la Guyane de 2001
Publié le : 27/11/2017Base documentaireLe document intitulé Projet d'Accord relatif à l'avenir de la Guyane a été ad...
-
Document d'orientation d'un Pacte de développement pour la Guyane de 1999
Publié le : 27/11/2017Base documentaireLe document appelé Document d'orientation d'un pacte de développement pour la...
-
L'Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé "
Publié le : 02/11/2017Base documentaireLe document intitulé " Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou La...
-
Le logo de la collectivité territoriale de Guyane
Publié le : 11/08/2017Présentation généraleBase documentaireL'ancienne Région et l'ancien Département de la Guyane avaient lancé un conco...