Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur le passe sanitaire

Historique

• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté le 22 juillet 2021 par l'Assemblée nationale
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par...
  • l15t0654_texte-adopte-seance.pdf
  Lire la suite
• Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur le passe sanitaire
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur l'ext...
  • cp_-_defenseur_des_droits_-_extension_du_passe_sanitaire_-_les_10_points_dalerte_de_la_defenseure_des_droits.pdf
  Lire la suite
• Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi n° 4...
  • ddd_avis_20210720_21-11.pdf
  Lire la suite
• Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire enregistré le 20 juillet 2021 à l'Assemblée nationale
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire présenté par...
  • l15b4386_projet-loi.pdf
  Lire la suite