Le SAR d’origine régionale

Publié le : 11/08/2017
L'aménagement du territoire français passe par des schémas qui sont développés à l'échelle régionale, échelon d'approche de l'Union européenne pour la mise en place de ses politiques régionales.

Depuis la loi Voynet, le schéma régional le plus important est le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

Cependant, les DROM ont un autre outil de planification, plus adapté aux spécificités ultramarines.

Le schéma d'aménagement régional (SAR) est ainsi l'outil principal de planification de l'aménagement du territoire, en fixant les priorités de développement, de protection du territoire régional et de mise en valeur de ce territoire et du patrimoine naturel, historique, matériel, culturel et humain.

La loi du 4 février 1995 a conféré aux SAR ultramarins la meme valeur juridique que les SRADDT).Le SAR a une valeur prescriptive :- il cadre et détermine les grandes destinations des parties du territoire, et notamment l'implantation des équipements structurants ;- Il produit un zonage des zones préférentiellement réservées à l'urbanisation, en cherchant en cherchant à limiter les effets négatifs liés à périurbanisation, aux activités industrielles et autres.Le SAR est initié et adopté par le conseil régional et doit être approuvé en Conseil d'Etat.

Il est applicable pour une durée de 10 ans. Au terme de celle-ci, une étude doit permet de décider de son maintien en vigueur ou de sa mise en révision.

Le SAR comporte les documents suivants :
  • un rapport analysant la situation existante, l'état initial de l’environnement, les grandes perspectives de développement et le parti d'aménagement proposé.
  • un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) qui précise la vocation générale des différentes zones marines et littorales, la vocation des différents secteurs maritimes et les conséquences qui en résultent pour les diverses parties du littoral qui lui sont liées..
  • des cartes et documents présentant les différents zonages.

Historique

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