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28/08/2017
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Le président du gouvernement représente la Nouvelle-Calédonie.
En vertu d'une délibération du gouvernement, il intente les actions et défend devant les juridictions, au nom de la Nouvelle-Calédonie.
Dans les matières relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement exerce les pouvoirs de police administrative et le pouvoir de réquisition.
Il dirige l'administration de la Nouvelle-Calédonie et nomme aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie.
Il es...
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Le président de l'assemblée de province est l'exécutif de la province et, à ce titre, représente celle-ci.
Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il gère le domaine de la province et exerce les pouvoirs de police sur ce domaine, sans préjudice des compétences détenues par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous réserve des pouvoirs de police du maire à l'intérieur des agglomérations.
Il...
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L'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est le gouvernement.
Il est élu par le congrès et responsable devant lui.
Le président et les membres du gouvernement restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du congrès qui les a élus.
Toutefois, le gouvernement assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau gouvernement.
Le nombre des membres du gouvernement, compris entre cinq et onze, est fixé préalablement à son élection par délibération du cong...
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Le congrès est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.
Il comprend 54 membres dont sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud.
Les membres du congrès sont élus pour cinq ans.
Lorsqu'une assemblée de province est dissoute, les membres de cette assemblée qui sont aussi membres du congrès continuent de siéger au congrès jusqu'à l'élection de la nouvelle assemblée de pro...
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Les provinces néocalédoniennes sont dotées de réelles pouvoirs.
Toutes les matières qui sont de la compétence de la province relèvent de l'assemblée de province, à l'exception de celles qui sont attribuées au président de l'assemblée de province.
L'assemblée de province a son siège au chef-lieu de celle-ci.
Ce chef-lieu est fixé dans la province par le haut-commissaire, sur proposition de l'assemblée de province.
Celle-ci peut, pour certaines séances, fixer un autre lieu de réunio...
