Le président du conseil exécutif et du conseil territorial
Publié le :
28/08/2017
28
août
août
08
2017
Le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.
Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Le conseil territorial ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans c...