Le régime d’identité législative applicable à Clipperton

Publié le : 17/08/2017
Curieusement, le statut de Clipperton prévoit expressément que les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l'île de Clipperton.

Clipperton pratique donc un régime d’identité législative (article 73 de la Constitution) au même titre que les DROM alors que son environnement et sa situation géographique en font l’attoll le plus isolé au monde.
 

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