Présentation générale

La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres. La Nouvelle-Calédonie comprend :   La Gra...

Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Le président du gouvernement représente la Nouvelle-Calédonie. En vertu d'une délibération du gouvernement, il intente les actions et défend devant les juridictions, au nom de la Nouvelle-Calédonie. Dans les matières relevant de la compétenc...

Le président de l’assemblée de province

Le président de l'assemblée de province est l'exécutif de la province et, à ce titre, représente celle-ci. Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il gèr...

Les conseils coutumiers

Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci. Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège. A compter de l'intervention de la loi...

Le sénat coutumier néocalédonien

Le sénat coutumier est composé de 16 membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement constate, pa...

Les compétences de la Nouvelle-Calédonie

L'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose que la Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : Impôts, droits et taxes perçus au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie ; création et affectation d'impôts et taxes au...

Les compétences de l’État en Nouvelle-Calédonie

La loi organique du 19 mars 1999 prévoit que l'État est compétent principalement dans les matières suivantes : Nationalité ; garanties des libertés publiques ; droits civiques ; régime électoral ; Justice, organisation judiciaire, organisati...

Système électoral des assemblées de province et du congrès

L'assemblée de la province des îles Loyauté comprend 14 membres, dont 7 membres du congrès. L'assemblée de la province Nord comprend 22 deux membres, dont 15 membres du congrès. La province Sud comprend 40 membres, dont 32 membres du con...

Les particularités tenant au corps électoral local

La Nouvelle-Calédonie a institué un corps électoral spécial et dérogatoire au regard des principes traditionnels du droit électoral pour les élections relatives au congrès et aux assemblées de province. Ce corps électoral est composé des él...

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie actualisée

Le statut institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été fixée par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elle a été modifiée en 2015.  L'article 2 de cette loi organique prévoit en son alinéa premier q...

Les accords de Nouméa du 5 mai 1998

Signés le 5 mai 1998 à Nouméa par le premier ministre Lionnel Jospin avec les partenaires des accords de Matignon signés le 26 juin 1988. Ces accords organisent le statut de la Nouvelle-Calédonie. 2.5.0.0