Loi pour "refonder Mayotte": des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Loi pour "refonder Mayotte": des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Le recours des élus insoumis et écologistes s'attaque aux mesures du volet migratoire de la loi et à celles visant à lutter contre l'habitat illégal. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. Lire la suite

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