JUSTICE. Les fonctions des assesseurs coutumiers amenées à évoluer
Publié le :
28/08/2025
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08
2025
Source : la1ere.franceinfo.frDepuis le début de l’année, les magistrats du tribunal de Nouméa et le Sénat coutumier travaillent à une refonte des fonctions d'assesseur coutumier. Lire la suite
Historique
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JUSTICE. Les fonctions des assesseurs coutumiers amenées à évoluer
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Flux FrancetvinfoDepuis le début de l’année, les magistrats du tribunal de Nouméa et le Sénat...Source : la1ere.franceinfo.fr
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