Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna

Historique

• La situation particulière des agréés existant à Saint-Pierre et Miquelon
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Particularités
  Saint-Pierre et Miquelon a une particularité sur le plan judiciaire. Sur l...
  • arrete-goubiernal.pdf
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• Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  Délibération n° 08/AT/2022 du 13 janvier 2022 formulant le voeu d'extension e...
  • deliberation-de-l-assemblee-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-du-13-janvier-2022-aide-juridique.pdf
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• Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  Le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en...
  • decret-du-31-decembre-1993-relatif-a-l-aj-en-nouvelle-caledonie-et-a-wallis-et-futuna.pdf
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• Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Base documentaire
  L'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle...
  • ordonnance-du-12-octobre-1992-relative-a-l-aj-en-matiere-penale-nouvelle-caledonie-et-wallis-et-futuna.pdf
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