Le conseil économique, social et culturel polynésien

Publié le : 28/08/2017
La collectivité de Polynésie française dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis.

La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a prévu que le conseil économique, social et culturel soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social.

Le conseil économique, social et culturel de Polynésie est composé de 48 membres élus pour 4 ans représentant représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française.

Ces 48 membres sont répartis en 3 collèges de 16 sièges : 16 sièges pour le collège des salariés, 16 sièges pour le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants et 16 sièges pour le collège de la vie collective.

Historique

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