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Le Drapeau de Saint-Barthelemy

La drapeau de Saint-Barthelemy est composé d'un champ d'azur chargé d'une fasce de gueules. Dans le chef, on peut voir trois fleurs de lys représentant la souveraineté française, sur la fasce on voit une croix de Malte et dans la pointe, trois...

Présentation générale

Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale. Elle est à 6 500 km de Paris. El...

Le président du conseil exécutif et du conseil territorial

Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Le conseil territorial ne peu...

Le conseil territorial de Saint-Bathélemy

La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy dispose d’un conseil territorial de 19 membres. Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental. Il constitue l’asse...

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy CESC

La collectivité de Saint-Barthélemy dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi...

Le système électoral du conseil territorial

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale forme une circonscription électorale unique. Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'int...

Une application du principe du régime dit de l’identité législative

Même si Saint-Barthélemy est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, il faut savoir nénamoins que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires est applicable de plein droit à Saint-Barthelemy, à l’exce...

Les compétences particulières de Saint-Barthélemy

Outre qu’il exerce les compétences qui sont traditionnellement dévolues à la commune, au département et à la région, le conseil territorial dispose de compétences spécifiques résultant de la loi organique créant la collectivité de Saint-Barthélemy...

Le livre des procédures fiscales de Saint-Martin

La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le livre des procédues fiscales adopté par la collectivité est à jour au 1er septembre 2014.

Le code général des impôts de Saint-Martin

La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le code général des impôts adopté par la collectivité est à jour au 1er janvier 2016.