Le conseil territorial de Saint-Bathélemy

Publié le : 28/08/2017
La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy dispose d’un conseil territorial de 19 membres.

Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental.

Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Historique

<< < 1 > >>