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Présentation générale de Saint-Martin

Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy. Elle est à environ 6 500 km de Paris. Elle a une superficie de 53,2 kil...

Le président du conseil exécutif et du conseil territorial de Saint-Martin

Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Le conseil territorial ne peu...

Le conseil territorial de Saint-Martin

La collectivité territoriale de Saint-Martin dispose d’un conseil territorial de 23 membres. Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental. Il constitue l’assemblé...

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

La collectivité de Saint-Martin dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été créé le 18 décembre 2007 en application de la loi organiq...

Le système électoral du conseil territorial de Saint-Martin

Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de 23 membres. La collectivité territoriale forme une circonscription électorale unique. Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, i...

Le livre des procédures fiscales de Saint-Martin

La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le livre des procédues fiscales adopté par la collectivité est à jour au 1er septembre 2014.

Le code général des impôts de Saint-Martin

La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le code général des impôts adopté par la collectivité est à jour au 1er janvier 2016.