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Le drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon représente La Grande Hermine, le navire sur lequel Jacques Cartier débarqua à Saint-Pierre le 15 juin 1536. La caraque (ou nef) à trois mats équipés est d'or, cousue de sable sur un ciel d'azur et vogue su...

Présentation générale

Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris. L’archipel est composé de deux îles principales :   Sai...

Le président du conseil exécutif et du conseil territorial

Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Le conseil territorial ne peu...

Le conseil territorial

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’un conseil territorial de 19 membres. Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil régional et à un conseil départemental. Il constitue l’assemblée délibérant...

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d'un conseil économique, social et culturel qui est chargé de lui donner des avis. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 20 membres représentant...

Le système électoral du conseil territorial

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 19 membres. La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :   Sectio...

Les compétences particulières de la collectivité

Si la collectivité départementale de Saint-Pierre-et-Miquelon exercer toutes les compétences dévolues à un conseil département et à un conseil régional, la loi organique l'ayant créée a réservé à ladite collectivité des compétences propres dans le...

L’application du régime dit d’identité législative

Même si Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, il faut savoir nénamoins que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires est applicable de plein droit à Saint-Pierre-et-Mi...

Le drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon représente La Grande Hermine, le navire sur lequel Jacques Cartier débarqua à Saint-Pierre le 15 juin 1536. La caraque (ou nef) à trois mats équipés est d'or, cousue de sable sur un ciel d'azur et vogue su...