Le conseil territorial

Publié le : 28/08/2017
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’un conseil territorial de 19 membres.

Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil régional et à un conseil départemental.

Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Historique

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