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Présentation générale des terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien.Les iles Éparses de l'océan Indien sont proch...

La conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est chargé d'assister l'administrateur supérieur. Il est composé des 13 membres suivants : - 1 député désigné par l'Assemblée nationale - 1 sénateur désigné par le...

L’administrateur, chef du territoire des terres australes et antarticques

L'administrateur supérieur exerce les fonctions de chef du territoire. Il veille sur les intérêts généraux du territoire. Il organise les services territoriaux dont il est le chef hiérarchique. Il prend les mesures propres à assurer le dé...

Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016

La rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novembre 2016 à la présidence de l'Assemblée nationale. Il porte sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut de...