Le bureau de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Le bureau de l’Assemblée Territoriale est composé, outre du président, d’un vice-président et de deux secrétaires.

Immédiatement après l’élection du président, l’Assemblée élit parmi ses membres, le vice-président et les secrétaires.

Il fixe l’ordre du jour provisoire de chaque session ; il est tenu de porter à cet ordre du jour les questions examinées en Conseil Territorial et dont le chef du Territoire lui demande l’inscription par priorité.

Il a tous pouvoirs pour organiser les séances et les débats de l’Assemblée.

Il a également tous pouvoirs pour nommer les représentants de l’Assemblée dans les organismes où elle est représentée. Il propose la composition des commissions internes.

Le président peut déléguer ou partie de ses attributions au vice-président.

En séance, les secrétaires font la lecture des rapports et documents, inscrivent les conseillers qui demandent la parole, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes à mains levées et dépouillent les scrutins.

Ils sont chargés de reproduire les délibérations et vœux de l’Assemblée et de veiller à la rédaction des procès-verbaux des séances de l’Assemblée.

Historique

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