La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse

Publié le : 23/01/2018
Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par Madame la Professeure de droit public Wanda Mastor a été remis à la collectivité de Corse le jeudi 18 janvier 2018.

Il plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à l’île un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République, comparable à celui de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.

Il est rappelé à cet effet que la Corse rélève de l'article 72 de la Constitution, contrairement à l'Outre-Mer qui relève soit de l'article 73 soit de l'article 74 de la Constitution.

Historique

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