Loi pour la refondation de Mayotte : comment on votera avec le nouveau Département-Région ?
Publié le :
02/07/2025
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frLes articles 30 à 34 de la loi pour la refondation de Mayotte, votée ce mardi à l'Assemblée nationale, posent les jalons de la nouvelle instance politique du territoire mahorais. Nombre d’élus, mode de scrutin et même règles de plafond des dépenses y sont répertoriés. Lire la suite
Historique
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