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Le drapeau de Mayotte

Le seul drapeau officiel de Mayotte reste le drapeau bleu, blanc et rouge de la République française. Il y a pour autant un drapeau officieux de Mayotte qui porte les armoiries de l'île Mayotte centrées sur un champ blanc, au-dessus duquel le n...

Présentation générale

Mayotte est située dans l’hémisphère sud à l’entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique, à environ 1500 kms de La Réunion, 8 000 kms de la métropole et 400 kms de la Tanzanie. Mayotte est composée de deux îles prin...

Le conseil départemental de Mayotte

Le conseil départemental est composé de 19 membres appelés désormais "conseillers départementaux" aux lieu et place des anciens conseillers généraux. Le conseil départemental de Mayotte exerce toutes les compétences dévolues à un département ma...

Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Mayotte n est une assemblée consultative qui est chargée de donner son avis au département de Mayotte dans les domaines économique et sociaux. Il est composé de membres qui so...

Le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2011-2064 du 30 novembre 2011, le Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement de Mayotte compte 22 membres :   7 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle. 7 repr...

Élection du conseil départemental de Mayotte

Les élections départementales ont remplacées les élections cantonales. Mayotte a, à l'instar de tous les conseils départementaux de l'Hexagone, renouvelé intégralement l'ensemble des élus. Les conseillers départementaux sont élus pour six an...

La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse

Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par Madame la Professeure de droit public Wanda Mastor a été remis à la collectivité de Corse le jeudi 18 janvier 2018. Il plaide pour un nouvel article de la Constitutio...

Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets...