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10/05/2021
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mai
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05
2021
Arrêté du 14 janvier 2021 du préfet de la région de la Guyane fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée territoriale de Guyane.
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29/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Ce document très pertinent a été réalisé par l'Assemblée des Communautés de France. Il fait le bilan et dresse les perspectives de l'intercommunalité dans les départements et régions d'outre-mer pour 2020.
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22/04/2021
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avril
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04
2021
Arrêté n° R03-2021-04-16-00001 du 16 avril 2021 du préfet de la région Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane.
Cet arrêté fixe les dispositions de police sur le territoire de la Guyane au regard des risques sanitaires locaux.
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21/04/2021
21
avril
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04
2021
Il s'agit de l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 avril 2021 sur le Variant brésilien.
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31/03/2021
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mars
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03
2021
Le rapport ci-joint porte sur l'offre de soins en Guyane. Il a été établi en février 2021 des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR).
Comme ce document l'indiquer d'entrée, la Guyane se distingue des autres régions françaises par des particularités fortes, géographiques, culturelles et socio-économiques. Sa démographie est très dynamique...
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29/03/2020
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mars
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03
2020
Par une ordonnance rendue le 28 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le syndicat Union générale des travailleurs de Guadeloupe UGTG, a enjoint au Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe et à l'Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe de passer commande des doses nécessaires au traitement de l'épidémie de Covid-19 par l'hydroxychloroquine et l'azithromycine, comme défini par l'IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du co...
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23/03/2020
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mars
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03
2020
Par arrêté en date du 20 mars 2020, le préfet de la région Guyane a procédé à la fermeture des piscines et des baignades de l'ensemble des communes de Guyane.
Aux termes de l'article 1er de cet arrêté, les baignades en eau de mer de l'ensemble des communes de Guyane sont fermées temporairement.
Il en est également des piscines privées non unifamiliales et les piscines publiques collectives.
La durée de l'interdiction est celle de la période de confinement.
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18/03/2020
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mars
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2020
Le préfet de la région Guyane a pris un arrêté en date du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Cette restriction prend effet à compter du mercredi 18 mars 2020 à 23h59.
Aux termes de l'article 2, les seuls déplacements autorisés sont :
1° les déplacements pour motif familial impérieux.
2° les déplacements pour motif de santé.
3° les déplacements professionnels ne pouvant être di...
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19/02/2020
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février
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2020
Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel et déposé le 10 février 2020.
Il a été rédigé par MM. Mansour Kamardine, Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle, députés.
Il met en exergue les spécificités des différents régimes ultramarins par rapport à l'hexagone, approche ultramarine qui n'a pas été prise en compte dans les travaux du projet de loi.
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03/02/2020
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février
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2020
Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, membres du Conseil Econominique Social et Environnemental (CESE) et édité en janvier 2020.
Ce rapport porte sur l'accès aux services publics dans les Outre-Mer.
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14/01/2020
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janvier
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2020
Il s'agit du document projet Guyane enrichi en 2019 présenté par le Front pour l'évolution statutaire dans le cadre des travaux de la commission ad hoc " Projet Guyane " mise en place à la suite du Congrès.
Ce document n'a pas fait consensus au sein de la commission ad hoc et constitue donc la proposition présentée par le Front pour l'évolution statutaire de la Guyane.
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21/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur une radio locale guyanaise bien connue RadioPéyi est l’occasion de revenir sur une thématique que nous défendons, à savoir la reconnaissance d’un droit différencié pour l’outre-mer au niveau constitutionnel.
Le 27 novembre 2019, la ministre des outre-mer Annick Girardin a ainsi indiqué « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est tem...
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18/12/2019
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décembre
déc.
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2019
Par lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle.
Cette mission a été confiée à Monsieur Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à Monsieur Geo...
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16/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale.
Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime.
Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.
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10/11/2019
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novembre
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2019
Le Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane (SAR) a été approuvé le décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane.
L'aménagement du territoire français passe par des schémas qui sont développés à l'échelle régionale, échelon d'approche de l'Union européenne pour la mise en place de ses politiques régionales.
Depuis la loi Voynet, le schéma régional le plus important est le schéma régional d'aménagement et de développement durabl...
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01/11/2019
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novembre
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2019
Ce discours est considéré comme important car pour la première fois il développé une approche de cartographie institutionnelle à la carte des collectivités d'outre-mer.
Déclaration de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.
Ce discours est prononcé...
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24/11/2018
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2018
Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front pour le changement statutaire. Ce document a été déposé par les conseillers territoriaux Madame Mylène Mathieu et Monsieur Gauthier Horth.
2.5.0.0
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24/11/2018
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novembre
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2018
Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réalisé par la collectivité territoriale de Guyane et qui met en exergue les résutats des ateliers de ces états généraux guyanais.
2.5.0.0
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18/12/2017
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décembre
déc.
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2017
Le 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane.
Elle vise à créer un titre XIV intitulé " De la Guyane ", les titres XIV, XV et XVI de la Constitution de l'époque devenant respectivement les titres XV, XVI et XVII.
L'article 3 de la proposition de loi créé un article 78 dans la Constitution consacré à la Guyane.
Cette proposition vise à créer une nouvelle catégorie de collectivité territoriale : la Guyane devi...
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05/12/2017
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décembre
déc.
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2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, député de La Réunion, ont été chargés par le Premier ministre de l'époque Lionel JOSPIN d'une mission exploratoire sur l'évolution du cadre des départements d'outre-mer.
Le rapport remis au Premier ministre en décembre 1999 s'intitule " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : LA VOIE DE LA RESPONSABILITE ".
Il est à noter que c'est sur la base d'une proposition formulée dans ce rapport que va être créé le con...
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04/12/2017
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décembre
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2017
Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer.
Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM.
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04/12/2017
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2017
Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L. 4433-7 et suivants et R. 4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine nota...
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29/11/2017
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novembre
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2017
Ce rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises porte sur la situation et les perspectives de développement des entreprises de Guyane.
La délégation sénatoriale, accompagnée des deux sénateurs guyanais Georges Patient et Antoine Karam, s'est déplacée du 18 au 21 septembre 2017.
2.5.0.0
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29/11/2017
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novembre
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2017
Dans le prolongement de sa délibération du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire, l'assemblée de Guyane a adopté le 23 octobre 2017 la délibération n° AP-2017-63 portant création d'une ligne budgétaire dédiée aux Etats Généraux du territoire.
2.5.0.0
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29/11/2017
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2017
A la suite du congrès qui s'est tenu le 14 octobre 2017 et au vote de la proposition qui a été prise, l'assemblée de Guyane a adopté le 23 octobre 2017 la délibération n° AP-2017-62 relative au lancement des Etats Généraux du territoire.
2.5.0.0
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29/11/2017
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novembre
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2017
Le congrès des élus, convoqué par le Président de l'assemblée de Guyane, Rodolphe Alexandre, a adopté le 14 octobre 2017 une résolution relative au lancement des Etats Généraux du territoire.
2.5.0.0
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28/11/2017
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novembre
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2017
A la suite des évènements survenus en Guyane au mois de novembre 1996, le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer va confier une lettre de mission en date du 21 août 1997 à Monsieur Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture.
La mission confiée visait deux objectifs : - recenser les propositions et avis pour une stratégie de développement formulés par ces différents intervenants et d'identifier les grands objectifs autour desquels la société guyanaise serait susceptible de se rassemb...
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28/11/2017
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novembre
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2017
L'IEDOM a établi en septembre 2017 une note expresse intitulée PREMIER APERCU DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES MOUVEMENTS SOCIAUX DE MARS - AVRIL 2017 SUR LES ENTREPRISES
2.5.0.0
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28/11/2017
28
novembre
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2017
Il s'agit des annexes au rapport établi par la DEAL en novembre 2017 intitulé QUELS BESOINS EN LOGEMENTS EN GUYANE POUR LES 10 PROCHAINES ANNEES ?
2.5.0.0
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28/11/2017
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novembre
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11
2017
La DEAL a établi en novembre 2017 un rapport abordant les besoins en logements sur tout le territoire guyanais pour les dix prochaines anneés.
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28/11/2017
28
novembre
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11
2017
Il n'y a pas de drapeau guyanais officiel adopté dans un texte précis ou encore validé par le corps électoral.
Le logo de la collectivité territoriale de Guyane résulte d'un concours organisé par les deux collectivités départementale et régionale avant leur fusion.
Cependant, il convient de noter que par délibération du 22 janvier 2010, le conseil général de la Guyane, sur proposition de son président Alain Tien-Liong, a adopté le drapeau guyanais comme symbole identitaire.
Il a dema...
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27/11/2017
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novembre
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2017
Des Etats Généraux se sont tenus en 1997.
Ce document est le rapport final de la Commission Mixte d'étude des Etats Généraux du développement économique réel et durable de la Guyane établi en 1998 par la commission mixte ad hoc mise en place par le conseil général et le conseil régional.
Il aborde les différentes problématiques touchant la société guyanaise en 1997.
2.5.0.0
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27/11/2017
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novembre
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11
2017
Le document intitulé Projet d'Accord relatif à l'avenir de la Guyane a été adopté par le Congrès du 29 juin 2001 qui s'est réuni à Rémire-Montjoly.
Il s'agit d'un projet portant sur l'organisation administrative de la Guyane.
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27/11/2017
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2017
Le document appelé Document d'orientation d'un pacte de développement pour la Guyane a été adopté par le Congrès de Guyane du 27 février 1999.
Il s'agit d'un projet de développement de la Guyane élaboré par des élus et des sociaux professionnels communément dénommé Pacte de développement pour la Guyane.
Il est indiqué que la notion de congrès n'existait pas officiellement à l'époque et à partir de l'expérience guyanaise le sénateur Claude Lise et le député Michel Tamaya vont proposer da...
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02/11/2017
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novembre
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11
2017
Le document intitulé " Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé " (traduction Pour que la Guyane décolle) est un acte contractuel qui a été signé entre l'Etat et différentes parties visant à arrêter principalement un plan d'urgence de 1,086 milliard d'euros d'intervention de l'Etat dans différents secteurs sinistrés de la société guyanaise. Il fait suite à des mouvements sociaux qui ont débuté avec une marche sans précédent le 28 mars 2017 de la population dans les...
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11/08/2017
11
août
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2017
L'ancienne Région et l'ancien Département de la Guyane avaient lancé un concours de création du logo de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG).
Sur les 97 propositions de logos reçus, c'est celui ci-dessous proposé par Carole Mathée qui a été retenu.
Les explications de l'auteur pour ce logo sont les suivantes:
La Guyane, l’élan créateur :
Le logo représente la Guyane, dans son ensemble fière de ses atouts majeurs, socle de son développement. Le nouveau logo est une évolutio...
