Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Le Conseil d'Etat relève trois points justifiant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins. En premier lieu, il note qu'en dépit d'une légère amélioration, la situation sanitaire est particulièrement dégradée en Polynésie française, où le taux d'incidence s'élève à 2 863 pour 100 000 habitants au 24 août 2021 et en Mar...

Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Le 1er septembre 2021 a été déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce texte est présenté en procédure accélérée par le Premier Ministre Jean CASTEX. De l'exposé des motifs, ce texte vise  à proroger l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer concernés par une circulation de la Covid-19 particulièrement élevée, en permettant l'activation de ce régime jusqu'au 15 nov...

Schéma National du Maintien de l'Ordre SNMO

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Le ministère de l’Intérieur se dote avec le Schéma national du maintien de l’ordre d’un premier document de doctrine en la matière commun à l’ensemble des forces. Il intervient en outre à une période charnière qui nécessite des adaptations dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre. Tout comme la professionnalisation du maintien de l’ordre intervenu dès 1921, l’évolution des équipements des forces après mai 68 ou l’adaptation des opérations aux grands sommets mondiaux (à plusie...

Le juge administratif guadeloupéen des référés valide les restrictions préfectorales imposées aux personnes vaccinées

Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021
Le juge administratif guadeloupéen des référés valide les restrictions préfectorales imposées aux personnes vaccinées Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a confirmé le maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021. Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M. S, demandait au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la suspension d...

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur la crise sanitaire tout en annulant deux articles

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur la crise sanitaire tout en annulant deux articles Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution Par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, qui compte 125 paragraphes, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur plusieurs dispo...

Rapport de la Cour des comptes La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République Juin 2014

Publié le : 31/07/2021 31 juillet juil. 07 2021
Rapport de la Cour des comptes La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République Juin 2014 En juin 2014, la Cour des comptes a établi un rapport sur la santé dans l'outre-mer fort intéressant à lire intitulé La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République. Voilà ce qui était indiqué par exemple pour la Guyane en 2014,  ce constat étant relativement le même que ceux faits par la Cour pour les autres territoires d'outre-mer : B - La Guyane La Guyane, département d’outre-mer, présente de très fortes singularités, en raison de l’importance de l’immigration, n...

Ordonnance du 26 juillet 2021 : le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’extension du passe sanitaire

Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
Ordonnance du 26 juillet 2021 : le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’extension du passe sanitaire Par deux ordonnances rendues ce lundi 26 juillet 2021, le Juge du Palais Royal a rejeté les requêtes en référé suspension (requête n° 454754, M. B.... et autres) et référé-liberté (requête n° 454792 et 454818, SACD et autres). Le Conseil d’État a été saisi de plusieurs référés suspension et référés liberté contre le décret du 19 juillet dernier par lequel le Premier ministre a élargi l’obligation de présenter un passe sanitaire (test virologique négatif, certificat vaccinal ou de rétabliss...

Loi sur la crise sanitaire définitivement adoptée le dimanche du 25 juillet 2021 par le Parlement après accord de la CMP

Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
Loi sur la crise sanitaire définitivement adoptée le dimanche du 25 juillet 2021 par le Parlement après accord de la CMP La loi sur la crise sanitaire a été définitivement adoptée le dimanche du 25 juillet 2021 par le Sénat et l’Assemblée nationale, en application du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution. Ce texte sera soumis par le Premier ministre, en application de l’article 61, deuxième alinéa, au Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la constitutionnalité de cette loi au regard de l’atteinte portées à certaines libertés publiques.  Cette juridiction devrait être saisie égalemen...

Projet de loi relatif à la crise sanitaire - texte de la commission mixte paritaire du 25 juillet 2021

Publié le : 25/07/2021 25 juillet juil. 07 2021
Projet de loi relatif à la crise sanitaire - texte de la commission mixte paritaire du 25 juillet 2021 La version du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée le 25 juillet 2021 par  la commission mixte paritaire. La commission mixte paritaire, composé de députés et de sénateurs, est chargée d’établir d’un rapport et un texte communs aux deux assemblées, déposé simultanément dans les deux assemblées et imprimé au timbre de l’une et l’autre. Ce rapport est également transmis au Premier ministre par les présidents des deux assemblées. Pour rappel, le Sénat a...

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat le 24 juillet 2021

Publié le : 25/07/2021 25 juillet juil. 07 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat le 24 juillet 2021 Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Sénat en première lecture en procédure accélérée le samedi 24 juillet 2021. Le Sénat a procédé à des modifications du projet adopté par l’Assemblee nationale. Il a été transmis de nouveau à cette dernière. Compte tenu d’une divergence d’adoption du texte par les deux assemblées, une commission mixte paritaire se réunira pour proposer un texte commun. Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption...

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté le 22 juillet 2021 par l'Assemblée nationale

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté le 22 juillet 2021 par l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en procédure accélérée le jeudi 22 juillet 2021. Il a été transmis au Sénat pour la suite. Patrick Lingibé 

Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur le passe sanitaire

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur le passe sanitaire Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur l'extension du passe sanitaire  et les 10 points d'alerte. 

Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire enregistré le 20 juillet 2021 à l'Assemblée nationale

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire enregistré le 20 juillet 2021 à l'Assemblée nationale Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire présenté par le Premier ministre Jean Castex et enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021 (Procédure accélérée). Ce texte sera adopté suivant la procédure dite accélérée. Cette dernière est prévue par l'article 45, alinéa deux, de la Constitution. Dans ce cadre, le projet de loi ne fait l'objet que d'une seule lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être définitivement adopté. ...

Avis du Conseil scientifique du 16 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à crise sanitaire

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Avis du Conseil scientifique du 16 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à crise sanitaire Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise.  

Étude d’impact du 19 juillet 2021 relatif au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Étude d’impact du 19 juillet 2021 relatif au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Etude d’impact du 19 juillet 2021produit par le Gouvernement sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Avis du Conseil d’Etat du 19 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
Avis du Conseil d’Etat du 19 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Avis rendu par la section sociale du Conseil d’Etat du 19 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le Conseil d’Etat valide l’essentiel du projet de loi en faisant des réserves sur certains points. Il valide le principe de l’obligation vaccinale à l’égard des personnels de santé. Par contre, il émet une réserve sur le pass sanitaire pour accéder à certains espaces. Si la mesure d’isolement es5 validée, il recommande que les contrôles de police...

Ordonnance du 28 juin 2021 du JLD du tribunal judiciaire d'Aix en Provence

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
Ordonnance du 28 juin 2021 du JLD du tribunal judiciaire d'Aix en Provence Ordonnance du 28 juin 2021 du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix en Provence.

Ordonnance du 24 juin 2021 du JLD du tribunal judiciaire de Rennes

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
Ordonnance du 24 juin 2021 du JLD du tribunal judiciaire de Rennes Ordonnance du 24 juin 2021 du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes.

Modèle de demande de mainlevée de mesure de quarantaine devant le JLD

Publié le : 11/07/2021 11 juillet juil. 07 2021
Modèle de demande de mainlevée de mesure de quarantaine devant le JLD Suite aux nombreuses demandes formulées, les personnes intéressées non vaccinées trouveront ci-joint un modèle de lettre de demande de mainlevée à compléter en ligne à adresser au juge des libertés et de la détention de leur lieu de quarantaine. Ce modèle est à adapter le cas échéant à la situation de chacune des personnes concernée.  

INJUSTICE : Présidentielles 2022 - L'avocat au cœur du débat public pour mettre fin aux Inégalités

Publié le : 04/07/2021 04 juillet juil. 07 2021
INJUSTICE : Présidentielles 2022 - L'avocat au cœur du débat public pour mettre fin aux Inégalités Sous l'impulsion de son Président Jérôme Gavaudan, le Conseil national des barreaux a confié une étude au cabinet ODOXA sur les français face aux injustices. Pour 71 % des français, le phénomène des injustices est en augmentation. 84 % des habitants des territoires d'Outre-mer estiment que les libertés publiques et individuelles régressent. 58 % des ultra-marins estiment qu'il n'est pas facile de faire valoir ses droits contre 37 % pour l'ensemble de la population française. Ce co...

Adresse pour un respect de la dignité des citoyens guyanais

Publié le : 27/06/2021 27 juin juin 06 2021
Adresse pour un respect de la dignité des citoyens guyanais Le Collectif dénommé Les Indignés du parcours du combattant aérien Cayenne-Paris s'est créé à la suite du traitement infligé lors de leur arrivée à Orly aux passagers en provenance de Guyane. Ce groupe FaceBook a été créé par Madame Estelle TOURNADRE et Emmanuel ROUBIEU. Il réunit plus de 2 800 personnes. Il a permis de récolter les témoignages accablants des voyageurs et des traitements indignes dont ils ont été l'objet. Cette motion s'adresse aux décideurs nationaux. Elle comporte...

Communiqué des bâtonniers des Antilles et de la Guyane du samedi 26 juin 2021 Défense des libertés fondamentales

Publié le : 27/06/2021 27 juin juin 06 2021
Communiqué des bâtonniers des Antilles et de la Guyane du samedi 26 juin 2021 Défense des libertés fondamentales Communiqué commun du samedi 26 juin 2021 pris par les bâtonniers de Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy dénonçant les mesures restrictives affectant la liaison aérienne entre la Guyane et les Antilles. De telles mesures portent atteinte aux libertés fondamentales rappelées dans le communiqué commun. Il y a une stigmatisation des habitants de Guyane qui est dénoncé par les trois bâtonniers. Cette stigmatisation conduit à ce que les personnes en...

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane

Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour le renouvellement de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : situation sanitaire et risques associés.

TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE Par exception à la compétence générale des juridictions administratives à connaitre des contestations des mesures de police touchant l’état d’urgence sanitaire, il faut savoir que toutes les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement prises par décision individuelle motivée du représentant de l'Etat dans le département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peuvent faire l'objet d'un...

LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES

Publié le : 23/05/2021 23 mai mai 05 2021
LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES Plusieurs ordonnances de mainlevée ont été rendues par des juges des libertés et de la détention de tribunaux judiciaires. Le tempo a été donné par le juge des Libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Roanne. En effet, par une ordonnance, dont la motivation doit être saluée, rendue le 20 mai 2021, il a ordonné la mainlevée d'un voyageur vacciné en provenance de la Guyane. Ont suivi après les ordonnances de mainlevée suivantes : - Ordonnance du juge des libertés et de...

Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19 Arrêté du préfet de la Guyane, Thierry Quéffélec, en date du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19. Cet arrêté de police prescrit un confinement du territoire pour une période de 17 jours à compter du vendredi 14 mai 2021.

Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D Saisi le 18 février 2021 par le Gouvernement, le Conseil d'Etat a rendu le 6 mai 2021 son avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dit projet de loi 4 D. Ce projet de loi comporte un volet outre-mer. La partie de l'avis du Conseil d'Etat concernant l'outre-mer (paragraphe 50 de l'avis) est reproduite ci-dessous, l'avis rendu étant annexé ci-dessous   DISPOSITIONS R...

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane Arrêté du 14 janvier 2021 du préfet de la région de la Guyane fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée territoriale de Guyane.

L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Bilan

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Bilan Ce document très pertinent a été réalisé par l'Assemblée des Communautés de France. Il fait le bilan et dresse les perspectives de l'intercommunalité dans les départements et régions d'outre-mer pour 2020.

Arrêté du préfet de la région Guyane du 16 avril 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
Arrêté du préfet de la région Guyane du 16 avril 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19 Arrêté n° R03-2021-04-16-00001 du 16 avril 2021 du préfet de la région Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane. Cet arrêté fixe les dispositions de police sur le territoire de la Guyane au regard des risques sanitaires locaux.  

Le Variant « Brésilien » P1 : Anticiper pour l'été Avis du Conseil scientifique du 16 avril 2021

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Le Variant « Brésilien » P1 : Anticiper pour l'été Avis du Conseil scientifique du 16 avril 2021 Il s'agit de l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 avril 2021 sur le Variant brésilien.

Rapport sur l'offre de soins en Guyane

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Rapport sur l'offre de soins en Guyane Le rapport ci-joint porte sur l'offre de soins en Guyane. Il a été établi en février 2021 des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Comme ce document l'indiquer d'entrée, la Guyane se distingue des autres régions françaises par des particularités fortes, géographiques, culturelles et socio-économiques. Sa démographie est très dynamique...

Injonction sanitaire du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe au CHU et à l’ARS d’acheter des tests

Publié le : 29/03/2020 29 mars mars 03 2020
Injonction sanitaire du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe au CHU et à l’ARS d’acheter des tests Par une ordonnance rendue le 28 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le syndicat Union générale des travailleurs de Guadeloupe UGTG, a enjoint au Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe et à l'Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe de passer commande des doses nécessaires au traitement de l'épidémie de Covid-19 par l'hydroxychloroquine et l'azithromycine, comme défini par l'IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du co...

Arrêté du préfet de la Guyane du 20 mars 2020 portant fermeture des piscines et des baignades

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
Arrêté du préfet de la Guyane du 20 mars 2020 portant fermeture des piscines et des baignades Par arrêté en date du 20 mars 2020, le préfet de la région Guyane a procédé à la fermeture des piscines et des baignades de l'ensemble des communes de Guyane. Aux termes de l'article 1er de cet arrêté, les baignades en eau de mer de l'ensemble des communes de Guyane sont fermées temporairement. Il en est également des piscines privées non unifamiliales et les piscines publiques collectives. La durée de l'interdiction est celle de la période de confinement.  

Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane - virus covid-19

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane - virus covid-19 Le préfet de la région Guyane a pris un arrêté en date du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cette restriction prend effet à compter du mercredi 18 mars 2020 à 23h59. Aux termes de l'article 2, les seuls déplacements autorisés sont : 1° les déplacements pour motif familial impérieux. 2° les déplacements pour motif de santé. 3° les déplacements professionnels ne pouvant être di...

Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel et déposé le 10 février 2020.   Il a été rédigé par MM. Mansour Kamardine, Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle, députés. Il met en exergue les spécificités des différents régimes ultramarins par rapport à l'hexagone, approche ultramarine qui n'a pas été prise en compte dans les travaux du projet de loi.  

Rapport du CESE L'accès aux services publics dans les Outre-Mer Janvier 2020

Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, membres du Conseil Econominique Social et Environnemental (CESE) et édité en janvier 2020. Ce rapport porte sur l'accès aux services publics dans les Outre-Mer.

Projet Guyane 2019 présenté par le Front pour l'évolution statutaire

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
Il s'agit du document projet Guyane enrichi en 2019 présenté par le Front pour l'évolution statutaire dans le cadre des travaux de la commission ad hoc " Projet Guyane " mise en place à la suite du Congrès. Ce document n'a pas fait consensus au sein de la commission ad hoc et constitue donc la proposition présentée par le Front pour l'évolution statutaire de la Guyane.

Par delà l'article 73 et l'article 74 de la Constitution : pour la reconnaissance d'un droit différencié

Publié le : 21/12/2019 21 décembre déc. 12 2019
Par delà l'article 73 et l'article 74 de la Constitution : pour la reconnaissance d'un droit différencié Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur une radio locale guyanaise bien connue RadioPéyi est l’occasion de revenir sur une thématique que nous défendons, à savoir la reconnaissance d’un droit différencié pour l’outre-mer au niveau constitutionnel.   Le 27 novembre 2019, la ministre des outre-mer Annick Girardin a ainsi indiqué « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est tem...

Rapport de Georges Patient et Jean-René Cazeneuve SOUTENIR LES COMMUNES DES DROM - Décembre 2019

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Rapport de Georges Patient et Jean-René Cazeneuve SOUTENIR LES COMMUNES DES DROM - Décembre 2019 Par lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle. Cette mission a été confiée à Monsieur Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à Monsieur Geo...

Rapport d'information du 7 juin 2018 sur l'évaluation de la loi dite égalité réelle outre-mer

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale. Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime. Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.

Le Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane approuvé SAR

Publié le : 10/11/2019 10 novembre nov. 11 2019
Le Schéma d'Aménagement Régional de la Guyane (SAR) a été approuvé le décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane. L'aménagement du territoire français passe par des schémas qui sont développés à l'échelle régionale, échelon d'approche de l'Union européenne pour la mise en place de ses politiques régionales. Depuis la loi Voynet, le schéma régional le plus important est le schéma régional d'aménagement et de développement durabl...

Discours de Jacques Chirac prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique)

Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019
Ce discours est considéré comme important car pour la première fois il développé une approche de cartographie institutionnelle à la carte des collectivités d'outre-mer. Déclaration de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.   Ce discours est prononcé...

Proposition Projet Guyane 2018

Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018
Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front pour le changement statutaire. Ce document a été déposé par les conseillers territoriaux Madame Mylène Mathieu et Monsieur Gauthier Horth. 2.5.0.0 2.5.0.0

Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane

Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018
Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réalisé par la collectivité territoriale de Guyane et qui met en exergue les résutats des ateliers de ces états généraux guyanais. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane du sénateur Georges Othily Janvier 2001

Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
Le 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane. Elle vise à créer un titre XIV intitulé " De la Guyane ", les titres XIV, XV et XVI de la Constitution de l'époque devenant respectivement les titres XV, XVI et XVII. L'article 3 de la proposition de loi créé un article 78 dans la Constitution consacré à la Guyane. Cette proposition vise à créer une nouvelle catégorie de collectivité territoriale : la Guyane devi...

Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999

Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, député de La Réunion, ont été chargés par le Premier ministre de l'époque Lionel JOSPIN d'une mission exploratoire sur l'évolution du cadre des départements d'outre-mer. Le rapport remis au Premier ministre en décembre 1999 s'intitule  " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : LA VOIE DE LA RESPONSABILITE ". Il est à noter que c'est sur la base d'une proposition formulée dans ce rapport que va être créé le con...

Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer. Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM. 2.5.0.0 2.5.0.0

Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L. 4433-7 et suivants et R. 4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.   Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine nota...

Rapport d'information sénatorial sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane

Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
Ce rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises porte sur la situation et les perspectives de développement des entreprises de Guyane. La délégation sénatoriale, accompagnée des deux sénateurs guyanais Georges Patient et Antoine Karam, s'est déplacée du 18 au 21 septembre 2017. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 portant création d'une ligne budgétaire pour Etats Généraux

Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
Dans le prolongement de sa délibération du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire, l'assemblée de Guyane a adopté le 23 octobre 2017 la délibération n° AP-2017-63 portant création d'une ligne budgétaire dédiée aux Etats Généraux du territoire. 2.5.0.0

Délibération de l'assemblée de Guyane du 23 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire

Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
A la suite du congrès qui s'est tenu le 14 octobre 2017 et au vote de la proposition qui a été prise, l'assemblée de Guyane a adopté le 23 octobre 2017 la délibération n° AP-2017-62 relative au lancement des Etats Généraux du territoire. 2.5.0.0 2.5.0.0

Résolution du Congrès du 14 octobre 2017 relative au lancement des Etats Généraux du territoire

Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
Le congrès des élus, convoqué par le Président de l'assemblée de Guyane, Rodolphe Alexandre, a adopté le 14 octobre 2017 une résolution relative au lancement des Etats Généraux du territoire. 2.5.0.0 2.5.0.0

Guyane 1997 Etat des lieux et propositions Rapport de Jean-François Merle

Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
A la suite des évènements survenus en Guyane au mois de novembre 1996, le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer va confier une lettre de mission en date du 21 août 1997 à Monsieur Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture. La mission confiée visait deux objectifs : - recenser les propositions et avis pour une stratégie de développement formulés par ces différents intervenants et d'identifier les grands objectifs autour desquels la société guyanaise serait susceptible de se rassemb...

Conséquences économiques des mouvements sociaux de mars - avril 2017 sur les entreprises Note expresse IEDOM septembre 2017

Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
L'IEDOM a établi en septembre 2017 une note expresse intitulée PREMIER APERCU DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES MOUVEMENTS SOCIAUX DE MARS - AVRIL 2017 SUR LES ENTREPRISES 2.5.0.0 2.5.0.0

Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Annexes du rapport novembre 2017

Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
Il s'agit des annexes au rapport établi par la DEAL en novembre 2017 intitulé QUELS BESOINS EN LOGEMENTS EN GUYANE POUR LES 10 PROCHAINES ANNEES ? 2.5.0.0 2.5.0.0

Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ? Rapport de la DEAL novembre 2017

Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
La DEAL a établi en novembre 2017 un rapport abordant les besoins en logements sur tout le territoire guyanais pour les dix prochaines anneés. 2.5.0.0 2.5.0.0

Le drapeau Guyanais

Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
Le drapeau Guyanais Il n'y a pas de drapeau guyanais officiel adopté dans un texte précis ou encore validé par le corps électoral. Le logo de la collectivité territoriale de Guyane résulte d'un concours organisé par les deux collectivités départementale et régionale avant leur fusion. Cependant, il convient de noter que par délibération du 22 janvier 2010, le conseil général de la Guyane, sur proposition de son président Alain Tien-Liong, a adopté le drapeau guyanais comme symbole identitaire. Il a dema...

Etats Généraux du développement de la Guyane de 1997

Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
Des Etats Généraux se sont tenus en 1997. Ce document est le rapport final de la Commission Mixte d'étude des Etats Généraux du développement économique réel et durable de la Guyane établi en 1998 par la commission mixte ad hoc mise en place par le conseil général et le conseil régional. Il aborde les différentes problématiques touchant la société guyanaise en 1997. 2.5.0.0 2.5.0.0

Projet d'accord relatif à l'avenir de la Guyane de 2001

Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
Le document intitulé Projet d'Accord relatif à l'avenir de la Guyane a été adopté par le Congrès du 29 juin 2001 qui s'est réuni à Rémire-Montjoly. Il s'agit d'un projet portant sur l'organisation administrative de la Guyane. 2.5.0.0 2.5.0.0

Document d'orientation d'un Pacte de développement pour la Guyane de 1999

Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
Le document appelé Document d'orientation d'un pacte de développement pour la Guyane a été adopté par le Congrès de Guyane du 27 février 1999. Il s'agit d'un projet de développement de la Guyane élaboré par des élus et des sociaux professionnels communément dénommé Pacte de développement pour la Guyane. Il est indiqué que la notion de congrès n'existait pas officiellement à l'époque et à partir de l'expérience guyanaise le sénateur Claude Lise et le député Michel Tamaya vont proposer da...

L'Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé "

Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
Le document intitulé " Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé " (traduction Pour que la Guyane décolle) est un acte contractuel qui a été signé entre l'Etat et différentes parties visant à arrêter principalement un plan d'urgence de 1,086 milliard d'euros d'intervention de l'Etat dans différents secteurs sinistrés de la société guyanaise. Il fait suite à des mouvements sociaux qui ont débuté avec une marche sans précédent le 28 mars 2017 de la population dans les...

Le logo de la collectivité territoriale de Guyane

Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
Le logo de la collectivité territoriale de Guyane L'ancienne Région et l'ancien Département de la Guyane avaient lancé un concours de création du logo de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). Sur les 97 propositions de logos reçus, c'est celui ci-dessous proposé par Carole Mathée qui a été retenu. Les explications de l'auteur pour ce logo sont les suivantes: La Guyane, l’élan créateur : Le logo représente la Guyane, dans son ensemble fière de ses atouts majeurs, socle de son développement. Le nouveau logo est une évolutio...
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