Ordonnance du 24 juin 2021 du JLD du tribunal judiciaire de Rennes

Historique

• Ordonnance du 24 juin 2021 du JLD du tribunal judiciaire de Rennes
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Ordonnance du 24 juin 2021 du Juge des libertés et de la détention du tribuna...
  • ordonnance-du-24-juin-2021-du-jld-du-tribunal-judiciaire-de-rennes.pdf
  Lire la suite
• Modèle de demande de mainlevée de mesure de quarantaine devant le JLD
  Publié le : 11/07/2021 11 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Suite aux nombreuses demandes formulées, les personnes intéressées non vaccin...
  • modele-de-demande-de-mainlevee-jld.pdf
  Lire la suite
• INJUSTICE : Présidentielles 2022 - L'avocat au cœur du débat public pour mettre fin aux Inégalités
  Publié le : 04/07/2021 04 juillet juil. 07 2021
  Actualités

  Base documentaire
  Sous l'impulsion de son Président Jérôme Gavaudan, le Conseil national des ba...
  • synthese_sondage_injustice_0.pdf
  Lire la suite
• VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : BRISER LE SILENCE POUR MIEUX PROTEGER
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Actualités

  Base documentaire
  L’accès au droit et à la justice est souvent compliqué et parfois difficile p...
  • colloque-violences-faites-aux-femmes-outre-mer.pdf
  Lire la suite