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Organes consultatifs

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Le congrès des élus de Martinique

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
La loi du 27 juillet 2011 créant la collectivité territoriale de Guyane a maintenu le congrès qui existait auparavant et dénommé congrès des élus départementaux et régionaux tout au l’adaptant eau regard de la réforme institutionnelle opérée pour la Guyane et la Martinique. La nouvelle dénomination est donc Congrès des élus. Le congrès des élus de Martinique est composé des députés et sénateurs élus en Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs de Martiniq...
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Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM)

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique est un organe consultatif qui est obligatoirement consulté par l’assemblée de la collectivité territoriale de Martinique. Il élit au au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente. Chaque section du conseil élit en son sein dans les mêmes conditions un président qui a rang de vice-président du conseil et est m...
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Le Centre Territorial de Promotion de la Santé

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
Le centre territorial de promotion de la santé de Martinique a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale. Le centre territorial de promotion de la santé est composé, d'une part, de professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de l'administration ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalit...
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Le Conseil Territorial de l’Habitat

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
Le conseil territorial de l'habitat de Martinique est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Martinique. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
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