Publié le :
19/02/2020
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février
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2020
Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel et déposé le 10 février 2020.
Il a été rédigé par MM. Mansour Kamardine, Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle, députés.
Il met en exergue les spécificités des différents régimes ultramarins par rapport à l'hexagone, approche ultramarine qui n'a pas été prise en compte dans les travaux du projet de loi.
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03/02/2020
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février
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2020
Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, membres du Conseil Econominique Social et Environnemental (CESE) et édité en janvier 2020.
Ce rapport porte sur l'accès aux services publics dans les Outre-Mer.
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21/12/2019
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décembre
Déc.
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2019
Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur une radio locale guyanaise bien connue RadioPéyi est l’occasion de revenir sur une thématique que nous défendons, à savoir la reconnaissance d’un droit différencié pour l’outre-mer au niveau constitutionnel.
Le 27 novembre 2019, la ministre des outre-mer Annick Girardin a ainsi indiqué « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est tem...
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16/12/2019
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décembre
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2019
Ce rapport d'information du 7 juin 2018 a été fait au nom de la délégation aux outre-mer à l'Assemblée nationale.
Il a été réalisé par Madame Maina SAGE, députée de Polynésie française et Monsieur Raphaël GERARD, député de Charente-Maritime.
Il porte sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017.
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12/12/2017
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décembre
Déc.
12
2017
Le statut de la collectivité territoriale de la Polynésie française résulte de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie.
Cette loi a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures, dont la dernière résulte de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
La collectivité territoriale de Polynésie française est la seule collectivité territoriale d'outre-me...
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27/11/2017
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novembre
Nov.
11
2017
Le drapeau de la Polynésie française a été officiellement adopté le 4 décembre 1985.
Il est composé de trois bandes horizontales, respectivement rouge, blanche et rouge, la bande centrale étant deux fois plus large que les deux bandes externes et ornée de l'emblème de la Polynésie française.
Le drapeau se veut symbole de liberté, de reconnaissance et de ralliement pour les Polynésiennes et les Polynésiens. En vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autono...
