Historique

• Les outre-mer dans la Constitution
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Actualités

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  Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
  • rapport-delegation-senatoriale-outre-mer-reforme-constitution.pdf
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• Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
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  Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
  • l15b4428_avis-conseil-etat.pdf
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• Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
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  Le 1er septembre 2021 a été déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale l...
  • l15b4428_projet-loi.pdf
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• Le juge administratif guadeloupéen des référés valide les restrictions préfectorales imposées aux personnes vaccinées
  Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021
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  Par une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal a...
  • ordonnance-ta-guadeloupe.pdf
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