UN RAPPORT SUR L’EVOLUTION DE L’AVENIR INSTITUTIONNEL DES OUTRE-MER
Publié le :
17/01/2025
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2025
Le Rapport d'information sur l'évolution de l'avenir institutionnel des outre-mer du 15 janvier 2025, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, est un document exhaustif qui aborde les différentes perspectives et propositions pour l'avenir institutionnel des territoires d'outre-mer français.
Ce rapport d’information de 370 pages fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer par Messieurs...