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28/08/2017
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Le territoire de Wallis-et-Futuna est marqué par une organisation monarchique traditionnelle qui détone avec la République.
C'est une spécificité de ce territoire républicain où il existe trois royaumes ou monarchies traditionnelles : le royaume d'Uvéa qui se trouve à Wallis et les deux royaumes d'Alo et de Sigave à Futuna.
Les rois d’Alo et de Sigave portent respectivement le titre de Tuigaifo et Tuisigave.
Ils incarnent le chef de la hiérarchie coutumière dans chacun de leur royaum...
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Le territoire des îles Wallis et Futuna est divisé en trois circonscriptions territoriales :
celle d'Uvea ;
celle d'Alo ;
celle de Sigave,
Ces circonscriptions sont dotées de la personnalité morale.
Elles peuvent disposer d'un budget.
Elles sont organisées par des arrêtés de l'administrateur supérieur pris après avis de l'assemblée territoriale et du conseil territorial qui fixe leurs institutions et détermine les pouvoirs de celles-ci dans les limites définies par les lois e...
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Le président de l'assemblée territoriale est élu, parmi les conseillers territoriaux, chaque année et ce, immédiatement après l’ouverture de la session budgétaire ou après l’ouverture de la session qui suit le renouvellement intégral ou partiel de l’Assemblée.
Il représente l’institution en toutes circonstances et notamment dans les cérémonies officielles.
Il organise et dirige le service administratif dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il a tous pouvoirs pour déc...
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Le territoire des îles Wallis et Futuna dispose d'un conseil territorial composé :
- de l'administrateur supérieur, chef du territoire, président ;
- des trois chefs traditionnels (Hau ou Sau), des îles Wallis et Futuna ou de leurs suppléants, vice-présidents ;
- de trois membres nommés par l'administrateur supérieur, chef du territoire, après accord de l'assemblée territoriale, parmi les citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques ou de leurs suppléants, désigné...
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Le bureau de l’Assemblée Territoriale est composé, outre du président, d’un vice-président et de deux secrétaires.
Immédiatement après l’élection du président, l’Assemblée élit parmi ses membres, le vice-président et les secrétaires.
Il fixe l’ordre du jour provisoire de chaque session ; il est tenu de porter à cet ordre du jour les questions examinées en Conseil Territorial et dont le chef du Territoire lui demande l’inscription par priorité.
Il a tous pouvoirs pour organiser les sé...
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La commission permanente intervient durant les intersessions.
Chaque année, à la fin de la session budgétaire, l’assemblée territoriale désigne en son sein les 4 membres de la commission permanente comme suit :
2 pour la circonscription d’Uvea
1 pour la circonscription d’Alo
1 pour la circonscription de Sigave
Elle règle les affaires qui lui sont renvoyées par l’Assemblée dans les limites de la délégation qui lui est faite.
Elle est compétente notamment pour la gestion des me...
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Le chef du territoire est représenté par un agent de l'Etat qui prend le nom d'administrateur supérieur du territoire.
Il est nommé par décret en conseil des ministres, dépositaire des pouvoirs de la République, représente chacun des membres du Gouvernement.
Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.
Il exerce les pouvoirs conférés aux gouverneurs par les lois et les règlements.
Il assure l'ordre public et concourt au respect des libertés publiques et des droits...
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L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les fonctions de chef du territoire.
Il prend, après avis du conseil territorial, tous actes réglementaires propres à assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée territoriale et tous actes réglementaires qui relèvent de sa compétence de chef de territoire aux termes des lois, décrets et règlements.
Il prend, par voie de décision, toutes mesures individuelles ressortissant à ses attributions de chef de territoire.
Il...
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Le territoire de Wallis-et-Futuna est marqué par une organisation monarchique traditionnelle qui détone avec la République.
C'est une spécificité de ce territoire républicain où il existe trois royaumes ou monarchies traditionnelles : le royaume d'Uvéa qui se trouve à Wallis et les deux royaumes d'Alo et de Sigave à Futuna.
Le roi (hau) d'Uvéa porte le titre de Lavelua.
Il incarne le chef de la hiérarchie coutumière.
Il est assisté d’un Premier Ministre (Kalae-Kivalu) et de cinq M...
