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Lexique juridique : O

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O

Octroi de mer régional

L'octroi de mer régional était anciennement dénommé "Droit additionnel à l'Octroi de Mer (DAOM). L’Octroi de Mer Régional est une taxe additionnelle à l’Octroi de Mer qui est destinée aux communes des DROM. Par simplification, le terme Octroi de Mer est employé pour désigner l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer Régional.