Essais nucléaires en Polynésie : Le Sénat supprime le « cavalier législatif » sur l’indemnisation des victimes
Publié le :
30/05/2020
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2020
Source : outremers360.comDans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a supprimé l’article 2 du projet de loi d’urgence sanitaire liée au Covid-19, portant sur les modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, rapporte le site Tahiti-infos. L’article 2 avait été introduit dans ce projet de loi et adopté le vendredi 15 mai à l’Assemblée nationale. […] Lire la suite
Historique
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