Les conseils coutumiers
Publié le :
28/08/2017
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août
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2017
Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière.
La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci.
Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège.
A compter de l'intervention de la loi du pays, les membres du conseil coutumier peuvent être élus dans chaque aire selon les modalités et par un collège électoral déterminés par une loi du pays.
Outre la consultation par le sénat, le conseil coutumier peut être consulté sur toute que...