Rapport Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie octobre 2013

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020

Ce rapport a été établi en octobre 2013 par Monsieur le Professeur Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public, et Monsieur Jean Courtial, conseiller d'Etat dans le cadre d'une mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

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