En cas de comportement dangereux, l'homicide routier va remplacer l'homicide involontaire
Publié le :
01/07/2025
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juil.
07
2025
Source : la1ere.franceinfo.frLe projet de loi sur l’homicide routier a été adopté à l’Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce projet vise à remplacer la qualification d’homicide involontaire par homicide routier si le fautif présente des signes de comportement dangereux au volant. S'il est validé par le Sénat, ce texte sera automatiquement appliqué en Polynésie française... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Flux FrancetvinfoLe projet de loi sur l’homicide routier a été adopté à l’Assemblée nationale...Source : la1ere.franceinfo.fr
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