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Présentation générale

La Martinique est une île des petite Antilles ou encore appelées îles du Vent. Elle a une superficie totale de 1 128 km2, s'étirant sur environ 70 km de longueur, pour 30 km de largeur. Elle est située dans l'arc des Petites Antilles, dans l...

La responsabilité du Conseil exécutif devant l’Assemblée de Martinique

La Martinique a opté pour un schéma administratif similaire à la collectivité territoriale de Corse. Les dispositions de la collectivité territoriale de Martinique prévoient une mise en jeu possible de la responsabilité de l'Exécutif territoria...

Le Président et les 4 Vices-Présidents de l’Assemblée

L'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui suit son renouvellement. Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à a...

Le congrès des élus de Martinique

La loi du 27 juillet 2011 créant la collectivité territoriale de Guyane a maintenu le congrès qui existait auparavant et dénommé congrès des élus départementaux et régionaux tout au l’adaptant eau regard de la réforme institutionnelle opérée pour...

Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM)

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique est un organe consultatif qui est obligatoirement consulté par l’assemblée de la collectivité territoriale de Martinique. Il élit au au scrutin secret...

Les compétences héritées de l’ancien conseil régional

Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la collectivité décentralisée qui a reçu le plus de compétences transférées. La Collectivité Territoriale de Martinique héritera de toutes les compétences jusqu'alors exercé...

Les compétences héritées de l’ancien conseil régional

Il convient de rappeler que la loi du 13 août 2004 a fait de la région la collectivité décentralisée qui a reçu le plus de compétences transférées. La Collectivité Territoriale de Martinique héritera de toutes les compétences jusqu'alors exercé...

Le Système électoral de la collectivité territoriale de Martinique

Le mode de scrutin adopté est un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne à deux tours, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, sur la base d’une circonscription unique, composé...