Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Publié le : 28/08/2017
Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend 41 membres dont :

28 membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle ou à la protection de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces membres doivent avoir exercé depuis plus de deux ans l'activité qu'ils représentent.

Ils sont désignés dans les provinces à raison de 4 pour la province des îles Loyauté, 8 pour la province Nord et 16 pour la province Sud.

Chaque assemblée de province établit la liste des organismes qui seront appelés à désigner des représentants, ainsi que le nombre de représentants désignés par chacun d'eux. Le président du gouvernement constate ces désignations.

2 membres désignés par le sénat coutumier en son sein ;

2 membres désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein ;

9 personnalités qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle ou de la protection de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie désignées par le gouvernement, après avis des présidents des assemblées de province.

La durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental est de 5 ans.
 
Le conseil se renouvelle intégralement.
 
Une délibération du congrès détermine le montant des indemnités de vacation versées aux membres du conseil économique, social et environnemental en fonction de leur présence aux réunions du conseil.

 

Les fonctions de membre du conseil économique, social et environnemental sont incompatibles avec les mandats de député, sénateur, représentant au Parlement européen, membre d'une assemblée de province, ou avec les fonctions de membre du gouvernement ou de maire.

Le conseil économique, social et environnemental est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique, social ou environnemental. A cet effet, il est saisi pour les projets par le président du gouvernement, et pour les propositions, par le président du congrès. Il peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant le congrès l'avis du conseil sur les projets et propositions de loi du pays qui lui ont été soumis.

Les assemblées de province, le sénat coutumier ou le gouvernement peuvent également le consulter sur les projets et propositions à caractère économique, social, culturel ou environnemental.

Le conseil économique, social et environnemental dispose, pour donner son avis, d'un délai d'un mois, ramené à quinze jours en cas d'urgence déclarée par le gouvernement pour les projets et par le président du congrès pour les propositions. A l'expiration de ce délai l'avis est réputé rendu.

Les rapports et avis du conseil économique, social et environnemental sont rendus publics.

Historique

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