Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’un conseil territorial de 19 membres.

Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil régional et à un conseil départemental.

Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Historique

<< < ... 903 904 905 906 907 908 909 ... > >>