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Le conseil territorial de Saint-Martin

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
La collectivité territoriale de Saint-Martin dispose d’un conseil territorial de 23 membres. Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental. Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
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Le conseil exécutif de Saint-Martin

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif. Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers. Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur. Le conseil exécutif délibère sur les décisions individuelles r...
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Le président du conseil exécutif et du conseil territorial

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Le conseil territorial ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans c...
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