Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane

Historique

• LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES
  Publié le : 23/05/2021 23 mai mai 05 2021
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  Plusieurs ordonnances de mainlevée ont été rendues par des juges des libertés...
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• Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
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  Arrêté du préfet de la Guyane, Thierry Quéffélec, en date du 13 mai 2021 port...
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• Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
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  Saisi le 18 février 2021 par le Gouvernement, le Conseil d'Etat a rendu le 6...
  • avis-du-conseil-d-etat-du-6-mai-2021-projet-de-loi-4d.pdf
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• Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
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  Arrêté du 14 janvier 2021 du préfet de la région de la Guyane fixant le nombr...
  • arrete-fixant-le-nombre-de-sieges-repartis-par-sections_ctg-du-14-janvier-2021.pdf
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