Le Droit Institutionnel des
Outre-Mer

Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer français

Pourquoi ce site ?

Dernières actualités

Proposition Projet Guyane 2018

Publié le : 24/11/2018 24 novembre Nov. 2018

Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front pour le changement statutaire. Ce document a été déposé par les conseillers territoriaux Madame Mylène Mathieu et Monsieur Gauthier Horth. 2.5.0.0 2.5.0.0

393951378-projet-guyane-2018-1.pdf

Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane

Publié le : 24/11/2018 24 novembre Nov. 2018

Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réalisé par la collectivité territoriale de Guyane et qui met en exergue les résutats des ateliers de ces états généraux guyanais. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

livre-blanc.pdf

Voir toutes les actus

Paris
Guyane
Martinique
Guadeloupe
La Réunion
Mayotte
Saint-Martin
Saint-Barthelemy
Saint-Pierre et Miquelon
Nouvelle Calédonie
Polynésie Francaise
Wallis et futuna
Terres Australes
Ile de Clipperton

Départements-Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
En savoir plus

Martinique

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
En savoir plus

Guadeloupe

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
En savoir plus

La Réunion

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
En savoir plus

Mayotte

Mayotte

Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).
En savoir plus

Collectivités d'Outre-Mer

Des COM différenciées au sein de l'article 74 de la Constitution

Saint-Martin

Saint-Martin

Polynésie française

Wallis et Futuna

Wallis-et-Futuna

Terres australes et antarctiques françaises

Île de Clipperton

Île de Clipperton

Saint-Barthélemy

Saint-Barthélemy