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    Les outre-mer dans la Constitution

    Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
    Actualités
    Base documentaire
    Les outre-mer dans la Constitution Les débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénatoriale aux outre-mer et l’Association des Juristes en droit des outre-mer (AJDOM) le mercredi 29 juin 2022 viennent d’être publiés dans un rapport d’information fait au nom de la délégation et enregistré à la présidence du Sénat 18 juillet 2022. Ils ont porté sur les outre-mer dans la Constitution. Pour citer Monsieur le sénateur Stéphane ARTANO, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur cette thém...
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    Rapport présenté à l'Assemblée de Corse sur l'autonomie

    Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
    Actualités
    Base documentaire
    La présidente de l'Assemblée de Corse en vue de la réunion des 18 et 29 juillet 2022 produit une contribution aux débat sur l'autonomie " bien-être économique et social ". Cette étude vise à démontrer les bienfaits de l'autonomie sur le bien-être humain. Le document est accessible ci-dessous.
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    La situation particulière des agréés existant à Saint-Pierre et Miquelon

    Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
    Particularités
    Saint-Pierre et Miquelon a une particularité sur le plan judiciaire. Sur le plan du contentieux administratif, il relève du tribunal administratif de la Martinique. Sur le plan judiciaire, il y a un tribunal de première instance et un tribunal supérieur d'appel. Il n'y a pas de barreau et encore moins d'avocats sur place. La particularité tient à l'existence d'agréés qui exercent en réalité les fonctions ordinairement dévolues à un avocat. C'est un décret du 2 juillet 1874 sign...
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    Délibération du 13 janvier 2022 sur l'AJ de l'assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna

    Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
    Base documentaire
    Délibération n° 08/AT/2022 du 13 janvier 2022 formulant le voeu d'extension expresse des dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sur le territoire des Iles Wallis et Futuna.
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    Décret du 31 décembre 1993 relatif à l'AJ en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna

    Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
    Base documentaire
    Le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les Iles Wallis-et-Futuna consolidé comporte 57 articles.
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    Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis

    Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
    Base documentaire
    L'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les Iles Wallis et Futuna consolidée comporte 27 articles.  
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    Décret et arrêté du 31 mars 2022 sur la publicité des audiences judiciaires

    Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
    Actualités
    Parution du Décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, publié au Journal Officiel du vendredi 1er avril 2022. Ce décret a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'instit...
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    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

    Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
    Actualités
    Base documentaire
    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Le Conseil d'Etat relève trois points justifiant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins. En premier lieu, il note qu'en dépit d'une légère amélioration, la situation sanitaire est particulièrement dégradée en Polynésie française, où le taux d'incidence s'élève à 2 863 pour 100 000 habitants au 24 août 2021 et en Mar...
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    Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

    Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
    Actualités
    Base documentaire
    Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Le 1er septembre 2021 a été déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce texte est présenté en procédure accélérée par le Premier Ministre Jean CASTEX. De l'exposé des motifs, ce texte vise  à proroger l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer concernés par une circulation de la Covid-19 particulièrement élevée, en permettant l'activation de ce régime jusqu'au 15 nov...
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    Schéma National du Maintien de l'Ordre SNMO

    Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
    Actualités
    Base documentaire
    Le ministère de l’Intérieur se dote avec le Schéma national du maintien de l’ordre d’un premier document de doctrine en la matière commun à l’ensemble des forces. Il intervient en outre à une période charnière qui nécessite des adaptations dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre. Tout comme la professionnalisation du maintien de l’ordre intervenu dès 1921, l’évolution des équipements des forces après mai 68 ou l’adaptation des opérations aux grands sommets mondiaux (à plusie...
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

    Guadeloupe

    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Mayotte

    Mayotte

    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

    Collectivités d'Outre-Mer

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution.
    Saint-Martin

    Saint-Martin

    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

    Polynésie française

    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
    Wallis-et-Futuna

    Wallis-et-Futuna

    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

    Terres australes et antarctiques françaises

    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

    Île de Clipperton

    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

    Nouvelle-Caledonie

    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres