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Dernières actualités

Proposition Projet Guyane 2018

Publié le : 24/11/2018 24 novembre Nov. 2018

Le document intitulé Proposition Projet Guyane 2018 a été établi par le front pour le changement statutaire. Ce document a été déposé par les conseillers territoriaux Madame Mylène Mathieu et Monsieur Gauthier Horth. 2.5.0.0 2.5.0.0

393951378-projet-guyane-2018-1.pdf

Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane

Publié le : 24/11/2018 24 novembre Nov. 2018

Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réalisé par la collectivité territoriale de Guyane et qui met en exergue les résutats des ateliers de ces états généraux guyanais. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

livre-blanc.pdf

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Départements-Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
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Martinique

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
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Guadeloupe

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
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La Réunion

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
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Mayotte

Mayotte

Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).
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Collectivités d'Outre-Mer

Des COM différenciées au sein de l'article 74 de la Constitution

Saint-Martin

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