Code minier et environnement: premier feu vert des députés pour une réforme
Publié le :
13/03/2021
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Source : editions-bo.outremers360.com© Assemblée nationale Les députés ont donné samedi un premier feu vert à une future réforme du code minier, attendue depuis de longues années pour adapter ce secteur aux enjeux environnementaux. La commission spéciale de l’Assemblée nationale qui passe en revue le projet de loi climat a autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances en […] Lire la suite
Historique
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