Couvre-feu pour les mineurs : pourquoi la justice a retoqué l'arrêté du maire de L'Etang-Salé
Publié le :
27/12/2025
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Source : la1ere.franceinfo.frSaisi par la Ligue des Droits de l'Homme, le tribunal administratif a suspendu mercredi 24 décembre l'arrêté du maire de L'Etang-Salé instaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés. Une mesure jugée "excessive" et "inadaptée". Lire la suite
Historique
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