Émeutes de 2024 : la responsabilité de l’État écartée par le tribunal dans deux nouvelles affaires
Publié le :
05/05/2026
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Source : la1ere.franceinfo.frActes opportunistes plutôt qu'émeutes ? Le tribunal administratif de Nouméa a tranché dans deux nouvelles affaires en lien avec la crise insurrectionnelle de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Dans un jugement du 30 avril, la responsabilité de l'État n'a pas été retenue, alors que les entreprises plaignantes demandaient réparation. Lire la suite
Historique
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Émeutes de 2024 : la responsabilité de l’État écartée par le tribunal dans deux nouvelles affaires
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Flux FrancetvinfoActes opportunistes plutôt qu'émeutes ? Le tribunal administratif de Nouméa a...Source : la1ere.franceinfo.fr
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